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Constitution


 

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre Association des Doctorants et et jeunes Docteurs de l'Institut Curie.

 

Article 2

Cette association a pour but de rassembler et représenter les jeunes chercheurs de l'Institut Curie, favoriser l’insertion professionnelle, renforcer le rôle des jeunes chercheurs dans la vie scientifique de l’Institut Curie, valoriser et promouvoir la formation doctorale.

 

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à l'Institut Curie, 26 rue d'Ulm, 75248 Paris cedex 05.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4 - Composition

L'association se compose de :
    membres d'honneur          
    membres bienfaiteurs
    membres actifs

Article 5 - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 – Membres et cotisation

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation ;

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé chaque année par le conseil d’administration.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle dont lemontant est fixé chaque année par le conseil d’administration

Article 7 - Radiations

La qualité de membre se perd par :

a.la démission ;

b.le décès ;

c.la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

d.le départ de l'Institut Curie pour la qualité de membre actif. Ne peuvent être donc membres actifs que les jeunes chercheurs travaillant à l'Institut Curie.

 

Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

1.le montant des droits d'entrée et des cotisations ;

2.les subventions de l'Institut Curie

3.les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes

4.toute autre ressource autorisée par la législation

 

Article 9 – Conseil d’administration

L'association est dirigée par un conseil d’administration composé de membres actifs élus pour 1 an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
    1.un président ;
    2.un ou plusieurs vice-présidents ;
    3.un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
    4.un trésorier et si besoin est, un trésorier adjoint.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 - Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionaire.

 

Article 11 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil d’administration sortant.

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

 

Article 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'aticle 9 de la loi du 1er juillet 1901